Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-14.990
 Demandeur : M. [Y] et autre
 Défendeur : la société Saprimex et autres
 Requête n° : 966/23
 Ordonnance n° : 90124 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Saprimex, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Groupe Carnivor, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société BR associés, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [G] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [O] épouse [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 octobre 2023 par laquelle la société Saprimex, la société Groupe Carnivor et la société BR associés demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-14.990 formé le 24 avril 2023 par M. [G] [Y] et Mme [J] [O] épouse [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-14.990 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset