Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : S 23-15.747
 Demandeur : la société Jaliron
 Défendeur : Mme [W]
 Requête n° : 936/23
 Ordonnance n° : 90125 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-15.747 formé le 15 mai 2023 par la société Jaliron à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Melka-Prigent-Drusch ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la preuve n'est pas rapporté que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution intégrale, notamment en ce qui concerne la remise à Mme [T] [W] de documents réguliers.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro S 23-15.747 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset