Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 21-24.624
 Demandeur : la société Plus Dix
 Défendeur : la société Empreinte
 Requête n° : 969/23
 Ordonnance n° : 90132 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Plus Dix, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Empreinte, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.624 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 10 octobre 2023 par laquelle la société Plus Dix demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-24.624 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset