Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 22-13.974
 Demandeur : la société Spie ICS
 Défendeur : M. [Y] et autres
 Requête n° : 1001/23
 Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société Française du radiotéléphone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.974 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société Spie ICS demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par M. [E] [Y] et la société Mafip, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset