Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : T 22-20.620
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : la caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
 Requête n° : 1047/23
 Ordonnance n° : 90137 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-20.620 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle M. [I] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-20.620 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset