Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Y 21-16.987
 Demandeur : M. [L] et autre
 Défendeur : M. [W]
 Requête n° : 1033/23
 Ordonnance n° : 90138 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 24 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 21-16.987 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu la requête du 31 octobre 2023 par laquelle M. [D] [L], Mme [U] [L] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'arrêt attaqué ne fixant pas le quantum des sommes dues au titre de la remise en état du site, il y a lieu de constater que M. et Mme [L] se sont acquittés des sommes figurant explicitement dans le dispositif. Leur demande de réinscription doit être accueillie.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 21-16.987 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset