Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : B 21-15.127
 Demandeur : la société Wistar Entreprises Limited
 Défendeur : la société Top Bagage International 
 Requête n° : 1046/23
 Ordonnance n° : 90141 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Top Bagage International, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.127 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle la société Wistar Entreprises Limited demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Foussard et Froger ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 La demanderesse au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne justifie pas que la situation qu'elle invoque ferait obstacle à l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi B 21-15.127 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset