Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 23-14.974
 Demandeur : la société DoubleTrade
 Défendeur : la société Allianz Iard et autre
 Requête n° : 975/23
 Ordonnance n° : 90144 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Allianz Iard, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle la société CNP assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par la société DoubleTrade à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.974 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi a réglé la somme de 1 063 781,14 euros le 9 janvier 2024 sur un compte Carpa.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine