Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 23-11.819
 Demandeur : Mme [J] Veuve [Z] et autres
 Défendeur : l'association B2V Gestion et autre
 Requêtes n° : 721/23 et 722/23
 Jonction sous le numéro 721/23
 Ordonnance n° : 90146 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 L'Institution de prévoyance A2vip anciennement dénommé B2v Prévoyance, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [J] Veuve [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [S] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'association B2V Gestion, es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er août 2023 par laquelle L'Institution de prévoyance A2vip demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2023 par Mme [H] [J] Veuve [Z], M. [L] [Z], M. [O] [Z], M. [Y] [Z] et M. [S] [Z], es qualité d'ayants droits de [M] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-11.819 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi justifient avoir procédé à une exécution substantielle des condamnations prononcées par la cour d'appel Versailles dans sa décision du 25 janvier 2023.
 
 En effet, dans la requête n° 721, il est démontré que la condamnation à hauteur de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile a été réglée le 30 juin 2023. Et, dans la requête n°722, la somme totale de 224.000 euros a été réglée sous la forme de plusieurs virements à différentes dates.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 Enfin, en raison d'une connexité entre les requêtes, il convient de prononcer une jonction.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête n° 722 enregistrée dans le pourvoi X 23-11.819 est jointe à la requête n° 721 dans le même pourvoi.
 
 La requête en radiation est rejetée. 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine