Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-14.466
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : Mme [J] et autres
 Requête n° : 974/23
 Ordonnance n° : 90148 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'AGS CGEA de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle l'AGS CGEA de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 avril 2023 par M. [S] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-14.466 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que M. [I] a procédé à la vente de deux biens immobiliers, et a proposé la mise en place d'un échéancier. Il démontre ainsi la volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine