Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 23-17.264
 Demandeur : M. [M] et autres
 Défendeur : la société Aqua Provence
 Requête n° : 1018/23
 Ordonnance n° : 90161 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Aqua Provence, prise en la personne de son liquidateur, M. [F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Provence 04, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Aquasud, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [M], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Aqua Provence, prise en la personne de son liquidateur, M. [F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M. [D] [M], la société Provence 04 et la société Aquasud à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-17.264 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. En effet, il a été réglé la somme totale de 250 000 euros. S'agissant de l'exécution de l'obligation en nature, celle-ci entraînerait des conséquences irréversibles.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine