Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-14.739
 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard
 Défendeur : M. [M] et autre
 Requête n° : 990/23
 Ordonnance : 90168 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [F] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-14.739 formé le 17 avril 2023 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2023, M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-14.739.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine