Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 23-14.837
 Demandeur : la société Areas Dommages
 Défendeur : M. [G] et autres
 Requête n° : 1007/23
 Ordonnance n° : 90170 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [W] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Areas Dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la caisse Autonome de retraite des médecins de France, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle M. [I] [W] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 avril 2023 par la société Areas Dommages à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-14.837 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'un exécution substantielle. En effet, la société a procédé à un réglement de 11 803 126 euros.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine