Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-14.305
 Demandeur: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] et autre
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 1005/23
 Ordonnance : 90172 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [H] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle M. [L] [H] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-14.305 formé le 5 avril 2023 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et le directeur général des finances publiques à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, M. [L] [H] [V] s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [L] [H] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-14.305.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine