Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-15.186
 Demandeur : la société DS 55
 Défendeur : la société AXA France IARD
 Requête n° : 1029/23
 Ordonnance : 90178 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société DS 55, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.186 formé le 28 avril 2023 par la société DS 55 à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 7 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-15.186.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy