Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 23-15.371
 Demandeur : la société L'autrefois
 Défendeur : la société Axa France IARD
 Requête n° : 1043/23
 Ordonnance : 90180 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société L'autrefois, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 novembre 2023 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-15.371 formé le 5 mai 2023 par la société L'autrefois à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-15.371.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy