Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-15.778
 Demandeur : la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle
 Défendeur : M. [O]
 Requête n° : 1058/23
 Ordonnance : 90182 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle M. [F] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-15.778 formé le 15 mai 2023 par la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle à l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 15 décembre 2023, M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-15.778.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy