Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 23-15.444
 Demandeur : la société Clim
 Défendeur : la société ABJ 62 et autre
 Requête n° : 1024/23
 Ordonnance n° : 90183 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Clim, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 octobre 2023 par laquelle la société ABJ 62 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 mai 2023 par la société Clim à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Clim, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la société demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy