Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : D 23-15.229
 Demandeur : Mme [G]
 Défendeur : M. [Y]
 Requête n° : 1048/23
 Ordonnance n° : 90189 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [G], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle M. [I] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 mai 2023 par Mme [E] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-15.229 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par Me Brouchot ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [E] [G], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi est dans une situation précaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy