Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-13.340
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : M. [D]
 Requête n° : 1054/23
 Ordonnance n° : 90204 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [D], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [U] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 novembre 2023 par laquelle M. [I] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-13.340 formé le 14 mars 2023 par M. [M] [U] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que Le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [M] [U] [B] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-13.340 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy