Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : W 23-14.716
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Mme [M]
 Requête n° : 996/23
 Ordonnance n° : 90206 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 octobre 2023 par laquelle Mme [R] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 avril 2023 par M. [N] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-14.716 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Guérin-Gougeon ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par arrêt du 16 février 2023, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur au pourvoi.
 
 Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Mme [M] invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.
 
 Le demandeur au pourvoi justifie toutefois que le bénéfice dégagé par son entreprise lui permet seulement de subvenir aux besoins quotidiens de son ménage et aux impôts et qu'il n'est ainsi pas en mesure de s'acquitter rapidement des causes de l'arrêt. 
 
 Or il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy