Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 23-18.821
 Demandeur : M. [S] et autres
 Défendeur : M. [E] et autres
 Requête n° : 1030/23
 Ordonnance n° : 90212 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [U] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [P] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Clevan, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle M. [Y] [E], Mme [B] [U] épouse [E] et M. [J] [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2023 par M. [P] [S], Mme [R] [Z] et la société Clevan à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 23-18.821 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par arrêt du 25 mai 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé des condamnations à l'encontre des demandeurs au pourvoi.
 
 Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, M. [E] , Mme [U] épouse [E] et M. [U] invoquent l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.
 
 Il apparaît toutefois qu'il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénuia Ismail
 Lionel Rinuy