Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-15.728
 Demandeur : la société Ge Medical Systems
 Défendeur : Mme [T] et autre
 Requête n° : 1068/23
 Ordonnance : 90216 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ge Medical Systems, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle Mme [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-15.728 formé le 12 mai 2023 par la société Ge Medical Systems à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2024, Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier