Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 23-16.193
 Demandeur : la société Cuirs du futur 
 Défendeur : la société MMA IARD et autres
 Requête n° : 1095/23
 Ordonnance : 90218 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Cuirs du futur, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Chubb european groupe SE, anciennement Ace Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Assurances gestion services, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA iIARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société BASF Espanola SL, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société Cuirs du futur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-16.193 formé le 24 mai 2023 par la société Cuirs du futur à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 30 novembre 2023, la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.193.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier