Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-19.632
 Demandeur : M. [F] et autre
 Défendeur : la société Crédit logement et autre
 Requête n° : 1087/23
 Ordonnance n° : 90220 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632 et formé le 8 août 2023 par M. [J] [F], Mme [P] [T] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Monsieur et Madame [F] se sont désistés de leur pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier