Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 23-16.075
 Demandeur : l'association 3is sup
 Défendeur : M. [O] et autre
 Requête n° : 1088/23
 Ordonnance : 90221 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 novembre 2023 par laquelle M. [C] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-16.075 formé le 22 mai 2023 par l'association 3is sup à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier