Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : T 22-14.088
 Demandeur : Mme [W] et autre
 Défendeur : la société François Do Rosario et autre
 Requête n° : 1079/23
 Ordonnance n° : 90229 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-14.088 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle Mme [E] [W] épouse [P], M. [F] [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP L. Poulet-Odent ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier