Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-17.723
 Demandeur : Mme [Y]
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 1085/23
 Ordonnance n° : 90232 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [W] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [V] [Y], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle M. [W] [I] et M. [G] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2023 par Mme [V] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-17.723 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier