Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : E 23-10.584
 Demandeur : la société MCMY BTP
 Défendeur : la société Somag
 Requête n° : 1093/23
 Ordonnance n° : 90234 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 26 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-10.584 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société MCMY BTP demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-10.584 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier