Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : R 23-12.756
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [G] et autres
 Requête n° : 788/23
 Ordonnance n° : 90240 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [K] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 août 2023 par laquelle Mme [C] [G], M. [P] [S], M. [X] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-12.756 formé le 27 février 2023 par M. [K] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Mme [C] [G], M. [S] et M. [X] [S] ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. [K] [S], le 27 février 2023 contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 6 décembre 2022 qui notamment :
 
 - confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Romans sur Isère du 25.03.2021 qui a débouté M. [K] [S] de l'intégralité de ses demandes ;
 
 y ajoutant,
 
 - ordonne l'expulsion de M. [K] [S], et de tous occupants de son chef, des terres occupées sans droit ni titre, sur la commune d'[Localité 1], section A, ainsi que leur remise en état ;
 
 - condamne M. [K] [S] à payer à l'indivision composée de Mme [C] [G], M. [P] [S], M. [X] [S] et M. [U] [S] :
 - 26 296 euros au titre de l'arriéré d'indemnités d'occupation, 
 - une indemnité mensuelle d'occupation de 273,92 euros.
 
 M. [K] [S] a fait valoir que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives parce qu'il exploite les terres en cause dans le cadre de son activité professionnelle. Il a exposé également avoir saisi le juge de l'exécution d'une demande de délais de paiement.
 
 Cependant, faute de justifier en quoi les terres litigieuses s'avèrent indispensables à la poursuite de son activité professionnelle et son impossibilité de s'acquitter des sommes dues, M. [K] [S] ne rapporte pas la preuve de l'existence des conséquences manifestement excessives qu'il invoque.
 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-12.756 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier