Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 23-17.882
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société Arkea banque entreprises et institutionnels
 Requête n° : 1062/23
 Ordonnance n° : 90242 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Arkea banque entreprises et institutionnels, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle la société Arkea banque entreprises et institutionnels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2023 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.882 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société ARKEA Banque Entreprise et Institutionnels a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [Z] , le 28 juin 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, rendu le 31 mars 2023, qui, notamment, le condamne à lui payer la somme de 72 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2015, en qualité de caution de la société Woze, avec capitalisation.
 
 M. [Z] justifie que son revenu fiscal de référence est passé de 74 640 euros pour l'année 2021 à 57 647 euros en 2022 et qu'il rembourse des prêts dont les mensualités s'élèvent à 1 401,22 euros, 357,26 euros et 77,98 euros. Il s'en déduit que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier