Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Pourvoi n° : J 23-15.395
 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394
 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot 
 Défendeur : la société Montélimar 2008
 Requête n° : 1067/23
 Ordonnance n° : 90244 du 7 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Montélimar 2008, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Nougat Chabert & Guillot, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle la société Montélimar 2008 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 mai 2023 par la société Nougat Chabert & Guillot à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-15.395 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Montélimar 2008 II a demandé la radiation du pourvoi formé par la Société Nougat Chabert & Guillot SAS, le 9 mai 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 23 février 2023, qui, notamment, fixe le prix du bail qu'elles ont conclu, renouvelé à compter du 1er octobre 2018, à la somme de 200 340 euros par an, hors taxes et hors charges.
 
 La société Montélimar 2008 II Il expose que la Société Nougat Chabert & Guillot SAS est redevable, au titre de ce nouveau loyer, de la somme de 
 216 415,30 euros.
 
 Toutefois, comme l'a fait valoir la Société Nougat Chabert & Guillot SAS, le dispositif de l'arrêt en cause, en ce qu'il fixe le montant du loyer révisé, ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier