Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Oréisncription sur PO
 
 Pourvoi n° : J 19-14.137
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Société générale
 Relevé d'office de la péremption n° : 1096/23
 Ordonnance n° : 90251 du 14 mars 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 13 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-14.137 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen dans l'instance opposant M. [N] [X] à Société générale ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 20 novembre 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu les observations présentées le 17 janvier 2024 par Me Guermonprez ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par acte du 15 janvier 2024, M. [N] [X] s'est désisté de son pourvoi. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro J 19-14.137 n'est pas constatée.
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-14.137 est autorisée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer