Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : K 23-21.468
 Demandeur : Mme [S] Épouse [T]
 Défendeur : la société Crédit du logement et autre
 Requête n° : 1125/23
 Ordonnance n° : 90254 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Crédit du logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [S] Épouse [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la Direction générale des finances publiques, direction d'interventions domaniales, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 novembre 2023 par laquelle la société Crédit du logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-21.468 formé le 26 septembre 2023 par Mme [C] [S] Épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro K 23-21.468 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer