Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Onon à lieu à réinscription
 
 
 Pourvoi n° : M 11-22.502
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : la société ETI et autres
 Requête n° : 1149/23
 Ordonnance n° : 90255 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ETI, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 24 mai 2012 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 11-22.502 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée. En l'absence de saisine par une partie et d'élément nouveau, il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour.
 
 La réinscription ne peut donc être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi M 11-22.502.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer