Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Onon lieu à réinscription
 
 
 Pourvoi n° : N 11-22.503
 Demandeur : M. [Y], décédé le 25/07/2012
 Défendeur : la société ETI et autres
 Requête n° : 1150/23
 Ordonnance n° : 90256 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société ETI, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [R], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 [K] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 24 mai 2012 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 11-22.503 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2011 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle demandent demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée. En l'absence de saisine par une partie et d'élément nouveau, il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour.
 
 La réinscription ne peut donc être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu de réinscrire l'affaire au rôle de la cour dans le pourvoi N 11-22.503.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer