Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-16.698
 Connexité avec le pourvoi n° X 23-16.764
 Demandeur : M. [A] et autres
 Défendeur : la commune de [Localité 1]
 Requête n° : 1140/23
 Ordonnance : 90257 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la commune de [Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [Y] épouse [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [A] épouse [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la commune de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-16.698 formé le 5 juin 2023 par M. [T] [A], Mme [W] [A] épouse [C], M. [D] [A], M. [G] [Y], Mme [V] [Y] épouse [K], Mme [F] [A] et M. [X] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Caen ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 janvier 2024, la commune de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la commune de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-16.698.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer