Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90261
- Date
- 14 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-15.874 Demandeur : M. [F] Défendeur : M. [G] Requête n° : 1134/23 Ordonnance : 90261 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 novembre 2023 par laquelle M. [C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-15.874 formé le 16 mai 2023 par M. [T] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2024, M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-15.874. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA