Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 23-16.368
 Demandeur : la commune de [Localité 1]
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 1131/23
 Ordonnance : 90263 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-16.368 formé le 30 mai 2023 par la commune de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 2 février 2024, M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [M] [S] et Mme [U] [W] épouse [S] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-16.368.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer