Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - constat du désistement du pourvoi
 
 
 Pourvoi n° : B 22-14.257
 Demandeur : Mme [O]
 Défendeur : M. [N]
 Requête n° : 547/23
 Ordonnance n° : 90267 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.257 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 14 juin 2023 par laquelle Mme [C] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations de la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [C] [O] s'est désistée de son pourvoi le 6 février 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 22-14.257 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer