Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-16.117
 Demandeur : la société Château des Mures
 Défendeur : Mme [L] mandataire Judiciaire et autre
 Requête n° : 1114/23
 Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Château des Mures, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle Mme [M] [L], mandataire judiciaire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.117 formé le 23 mai 2023 par la société Château des Mures à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2024, Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer