Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-23.492
 Demandeur : Mme [P]
 Défendeur : M. [I]
 Requête n° : 705/23
 Ordonnance n° : 90274 du 14 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [J] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [O] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 novembre 2022 par Mme [J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-23.492 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [I] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné Mme [P] à lui payer une somme d'environ 105 000 euros en remboursement d'un prêt qui avait été consenti au père de celle-ci, aujourd'hui décédé. 
 
 La demanderesse au pourvoi justifie s'être acquittée d'une somme de 20 000 euros et établit, par les pièces produites, les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à une exécution plus substantielle des causes de l'arrêt attaqué, compte tenu notamment de la réaffectation du prix de vente d'un terrain à bâtir hérité de son père dans des travaux de conservation du seul bien immobilier dont elle dispose, la saisie-attribution pratiquée sur ses comptes bancaires confirmant son faible niveau d'épargne. 
 En l'état de ces éléments, faire droit à la mesure de radiation sollicitée emporterait une atteinte disproportionnée à son droit d'accès au juge de cassation. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer