Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 23-17.785
 Demandeur : la société Samsic Sécurité 
 Défendeur : M. [B]
 Requête n° : 1146/23
 Ordonnance n° : 90285 du 21 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Samsic Sécurité, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle M. [R] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juin 2023 par la société Samsic Sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-17.785 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la société Samsic sécurité jusitifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer