Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-18.005
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : la société MDSA et autres
 Requête n° : 1147/23
 Ordonnance n° : 90286 du 21 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MDSA, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société MDSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 et formé le 30 juin 2023 par M. [C] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Un désistement total a été déposé le 16 janvier 2024 par M. [B] dans le pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.005 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer