Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90289
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-19.335 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société du Plateau de Bouafle Requête n° : 1159/23 Ordonnance : 90289 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Plateau de Bouafle, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle la société du Plateau de Bouafle demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-19.335 formé le 1er août 2023 par M. [K] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société du Plateau de Bouafle s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-19.335. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA