Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 21-23.252
 Demandeur : la société Amlin Insurance SE
 Défendeur : M. [R] et autres
 Requête n° : 1183/23
 Ordonnance n° : 90290 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Amlin Insurance SE, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema, 
 
 la commune de [Localité 1],
 
 ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 7 décembre 2023 par laquelle la société Amlin Insurance SE demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SAS Buk Lament-Robillot ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, la société Amlin Insurance SE, justifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer