Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 21-17.818
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : M. [G] [T]
 Requête n° : 1199/23
 Ordonnance n° : 90291 du 21 mars 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [I] épouse [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [K] [G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-17.818 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle M. [N] [M] et Mme [S] [I] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de Me Bertrand ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les demandeurs au pourvoi justifient, sans contestation, avoir réglé le principal de la dette ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-17.818 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer