Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-13.407
 Demandeur : Mme [N] dit [W]
 Défendeur : la société CIC Sud Ouest
 Requête n° : 860/22
 Ordonnance : 90293 du 21 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société CIC Sud Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [X] [N] dit [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 juillet 2022 par laquelle la société CIC Sud Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-13.407 formé le 14 mars 2022 par Mme [X] [N] dit [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 novembre 2023, la société CIC Sud Ouest s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société CIC Sud Ouest s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-13.407.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer