Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 23-11.796
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais
 Requête n° : 720/23
 Ordonnance : 90294 du 21 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-11.796 formé le 7 février 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-11.796.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer