Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90296
- Date
- 14 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-14.301 Demandeur : la société Abshir Advisors Défendeur : la société Rapid et autre Requête n° : 1127/23 Ordonnance n° : 90296 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rapid, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Losberger, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Abshir Advisors, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 novembre 2023 par laquelle la société Rapid et la société Losberger demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par la société Abshir Advisors à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-14.301 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi justifie, sans contestation, de l'exécution intégrale. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA